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C’est un point qui fait largement débat. Le projet de fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, là où se joue la Justice de proximité pour tous les petits litiges du quotidien, inquiète particulièrement les professionnels. Cette Justice concerne des centaines de milliers de citoyens, et notamment les plus précaires. Reportage au Tribunal d’instance de Clermont-Ferrand, dans le Puy de Dôme.

Dans la petite salle boisée, une dizaine d’hommes et de femmes patientent, leur dossier serré contre la poitrine. Ici, les justiciables viennent très souvent se défendre seul. Avec leurs mots. La justice d’instance est gratuite, avoir un avocat n’est pas obligatoire. Daniel a gardé sa grosse polaire bleue sur le dos pour affronter le bailleur qui demande son expulsion. “Mes revenus ne suffisent plus à payer toutes mes créances, explique l’homme, les yeux rivés au sol, “donc j’ai certains mois où mon loyer n’est pas réglé. Je n’arrive plus à joindre les deux bouts”.

Car ici, au tribunal d’instance, le magistrat se penche sur les tracas du quotidien, ce qu’on appelle des “petits litiges” qui n’en sont jamais vraiment, quand les gens ont le sentiment d’être là pour “l’affaire de leur vie”, souligne Cédric Bochereau. Il ajoute : “C’est ce qui fait peut être la noblesse de notre métier”. Le juge doit trancher des conflits entre voisins, des factures impayées, placer sous tutelle cette mère de famille qui perd la tête, ou encore tenter de trouver des solutions pour les ménages pris dans la spirale du surendettement.

Le jeune magistrat a préparé toute la matinée les 14 dossiers du jour, qu’il transporte sur un petit chariot jusqu’à un petit bureau. Une table, trois chaises. L’audience de surendettement doit être publique, il faut donc laisser la porte entrouverte. Mais le couple qui s’assoit, préfère chuchoter. Difficile de raconter comment on a perdu pied : les dettes chez le garagiste, à la cantine des petits, sans compter les crédits à la consommation.

Alors faut-il vendre la maison ? Allonger le plan de remboursement sur 10 ans ? Le magistrat fronce les sourcils et sort sa calculette. La procédure de surendettement est menée par une commission dédiée, le juge n’intervient que pour arbitrer des contestations mais “ce sont des plans qui peuvent être très longs”, reconnaît le magistrat. “C’est vrai que c’est très prenant pour les gens, c’est viscéral, ils veulent la plupart du temps garder leur maison, et parfois la situation ne s’y prête pas, et on a des passifs qui peuvent être très très importants, des fois cela dépasse plusieurs centaines de milliers d’euros.”

Cédric Bochereau rendra sa décision dans moins d’un mois. De l’avis de tous, cette justice de proximité fonctionne bien. D’où l’inquiétude du monde judiciaire à l’heure où les tribunaux d’instance et de grande instance doivent fusionner. “Les précédentes réformes de la carte judiciaire ont laissé des cicatrices très profondes. Deux tribunaux ont fermé dans le Puy de dôme sous Rachida Dati. Donc c’est vrai que dès qu’on reparle de carte judiciaire, ça créé un peu d’irrationnel”, explique-t-il.

Les précédentes réformes de la carte judiciaire ont laissé des cicatrices profondes

“On se dit ‘ça y est ils veulent nous éradiquer de la carte, surtout dans des régions comme l’Auvergne, qui sont pas très porteuses vues de Paris, où on se dit peut-être ‘de toute façon, c’est des gens paumés dans la campagne, s’ils ont plus de tribunal, ils en feront pas grand chose de toute façon, donc c’est pas bien grave”.

Aujourd’hui, la Chancellerie a revu sa copie. La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance aura bien lieu. Mais les juges de proximité devraient garder leur spécialisation, tout en conservant quasiment le même socle de compétence. Même si les magistrats resteront vigilants dans les débats à venir, notamment sur le contenu des décrets, pour que la justice d’instance reste un service public pour tous les citoyens. 

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